Etudier en France

Vous voulez venir en France commencer des études supérieures

Pour accéder à l'enseignement supérieur en France, les étudiants étrangers doivent, s'ils ne sont pas en possession du baccalauréat français, avoir satisfait aux conditions qui permettent l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays où a été obtenu le diplôme de fin d'études secondaires (diplôme, plus - si nécessaire - attestation de réussite aux conditions spécifiques d'accès à l'université dans le pays où il a été obtenu). Ils devront justifier d'un niveau de compréhension de la langue française adapté à la formation envisagée.

Les procédures d'admission varient en fonction du type d'établissement et de la filière de formation envisagée :

- pour s'inscrire en classe préparatoire aux grandes écoles, ou en sections de techniciens supérieurs (dans les lycées), en IUT ou IUP (dans les universités), en deuxième ou troisième cycle à l'université, ou dans tout autre établissement à caractère spécifique et/ou recrutement par voie de concours, jury d'admission ou sur titre, la demande d'inscription est à faire directement auprès de l'établissement concerné.

- pour s'inscrire en premier cycle dans une université (LMD ou DEUG) une demande d'inscription préalable est obligatoire pour les étrangers titulaires d'un diplôme étranger de fin d'études secondaires. Attention ! Il existe deux formulaires de demande d'inscription préalable selon le pays où vous résidez :
a) si vous résidez dans votre pays vous devez utiliser le formulaire appelé "formulaire blanc" ;
b) si vous résidez en France, vous devez utiliser le formulaire appelé "formulaire vert"

Sont dispensés de cette procédure , et peuvent donc présenter directement une demande d'inscription à l'université de leur choix, les étudiant(e)s étranger(e)s :
. titulaires du baccalauréat français (ou d'un titre admis en dispense par une réglementation nationale)
. étudiants communautaires et de l'Espace économique européen
. venu(e)s en France effectuer des études dans le cadre d'un accord inter-universitaire si ce dernier le précise (dans ce cas il mentionne également les modalités spécifiques d'inscription)
. boursier(e)s du gouvernement français, d'organismes internationaux ou de gouvernements étrangers dont les bourses sont gérées par un organisme français agréé CNOUS EGIDE,
. apatrides ou réfugié(e)s politiques titulaires de la carte de l'OFPRA (Office français pour les réfugiés et les apatrides),
. enfants de diplomates en poste en France.

Dans le cadre de cette procédure obligatoire, un examen est prévu, organisé par le Centre international d'études pédagogiques (C.I.E.P.), pour évaluer la compréhension écrite et orale de la langue française et pour apprécier l'expression écrite des candidats. Cet examen est payant (60 euros).

Sont dispensés de cet examen :
- les ressortissants des États où le français est langue officielle ;
- les étudiants étrangers issus des sections bilingues françaises figurant sur une liste établie conjointement par les ministères de l'éducation nationale et des affaires étrangères ;
- les titulaires du DALF (diplôme approfondi de langue française) ;
- les candidats qui ont passé le test organisé par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (C.C.I.P.) et ont obtenu la note de 16/20 à l'épreuve d'expression écrite.

Vous avez commencé vos études supérieures et souhaitez les poursuivre en France

En fonction des études que vous avez déjà faites et/ou des diplômes déjà obtenus, vous pouvez solliciter votre admission dans une formation supérieure.

L'établissement dans lequel vous souhaitez étudier est le seul habilité à valider votre formation antérieure, c'est-à-dire à vous autoriser à :
- soit accéder directement à une formation conduisant à la délivrance d'un diplôme national ou d'un titre dont l'obtention est réglementé par l'État,
- soit faire acte de candidature au concours d'entrée dans un établissement,
- soit être dispensé d'une partie des épreuves d'un diplôme.

NB : un diplôme peut être validé par un établissement et ne pas l'être par un autre. La réponse à toute demande relève de l'entière responsabilité du président de l'université sur proposition d'une commission pédagogique (qui se prononcera notamment sur la compatibilité entre les contenus des diplômes présentés et les exigences de la formation sollicitée ; le niveau linguistique sera également pris en compte).

Informations et/ou documents à fournir

a) lorsque la demande d'inscription doit être faite en utilisant le dossier de demande d'admission préalable, le candidat devra fournir toutes les pièces demandées dans la notice explicative jointe au dossier à remplir ;

b) dans les cas où le dossier de demande d'admission préalable n'est pas exigé à l'appui de la demande d'inscription, l'étudiant devra fournir :
. une lettre de motivation ;
. un acte de naissance avec sa traduction en français ;
. les copies des titres donnant accès dans le pays d'origine à la formation envisagée (diplôme - attestation - classement au concours d'accès...) et de leur traduction par un service officiel français;
- les copies des relevés de notes des 2 dernières années précédant la demande lorsqu'il s'agit d'une première inscription dans l'enseignement supérieur.

Frais éventuels

Droits de scolarité
Pour s'inscrire en premier ou deuxième cycle à l'université le montant des frais d'inscription est fixé au plan national, et s'applique à tous, français et étrangers. A titre d'exemple pour la rentrée 2005/06 le taux de base (premier cycle) était fixé à 156 €. Les étudiants boursiers de l'État français n'ont pas à acquitter ces droits de scolarité.
Pour les autres formations universitaires, pour les établissements publics ou privés à caractère spécifique (ex : instituts et grandes écoles) le montant des frais d'inscription est variable.
plus d'informations : les taux de scolarité 

Assistance médicale : sécurité sociale et assurance personnelle
La couverture sociale obligatoire : la couverture sociale normale d'un étudiant est l'adhésion au régime étudiant de la sécurité sociale, qui n'est qu'une forme particulière du régime général de la Sécurité sociale en France. Cette couverture sociale peut être complétée par l'inscription à une mutuelle étudiante qui permet de couvrir, presque en totalité les dépenses de santé.

Conditions d'affiliation : pour avoir droit à la sécurité sociale étudiante :
Âge : l'âge limite de 28 ans peut-être reculé dans certains cas : service national, longue maladie ou maternité, études spéciales (report d'un à quatre ans pour les étudiants en études doctorales).
Nationalité : l'arrêté du 28 juin 1999, modifiant l'arrêté du 28 juillet 1989 fixant les conditions d'applications du régime de Sécurité sociale des étudiants, a supprimé la condition pour les étrangers d'être ressortissant d'un Etat ayant passé, en matière de Sécurité sociale, une convention internationale avec la France ou d'être reconnu réfugié ou apatride pour accéder au régime applicable aux étudiants.
Etablissements : être inscrit dans un établissement supérieur public ou privé ayant fait l'objet d'un arrêté interministériel d'agrément.
Cotisation : pour bénéficier de ce régime spécifique de protection sociale, l'étudiant verse une cotisation annuelle forfaitaire et indivisible de 186 € pour l' année 2005/2006. L'étudiant qui aura 20 ans entre le 1^er octobre et le 30 septembre de l'année suivante est tenu de cotiser à l'occasion des procédures d'inscription, même s'il continue à être pris en charge par le régime de Sécurité sociale de ses parents jusqu'à son 20^e anniversaire.
Les étudiants boursiers sont exemptés du versement de cette cotisation.

Les remboursements
La Sécurité sociale fixe des tarifs au-delà desquels elle n'assure pas de remboursement. L'affiliation à la Sécurité sociale, faite en même temps que l'inscription administrative universitaire, donne droit à des remboursements dont le pourcentage est calculé sur la base des tarifs conventionnés (entre 35 et 80 %). C'est la raison pour laquelle une garantie mutualiste, proposée par les mutuelles étudiantes est indispensable.

Les mutuelles étudiantes
Deux sections locales universitaires sont habilitées à gérer par académie le régime étudiant de la Sécurité sociale et proposent des prestations complémentaires, voire supérieures à celles de la Sécurité sociale. Les mutuelles remboursent notamment le ticket modérateur, c'est-à-dire la différence entre les dépenses réelles pour des soins, des médicaments ou une hospitalisation et le remboursement de la Sécurité sociale. Les mutuelles proposent en outre une couverture de risques de responsabilité civile (accident causé à autrui), une assurance accident et une assurance décès. Pour les étudiants n'ayant pas droit à la Sécurité sociale, les mutuelles étudiantes proposent d'autres formules d'assurance.

Lieux de contact avec l'administration pour remplir les procédures

Si vous résidez à l'étranger
Vous contacterez le service culturel de l'ambassade de France (si plusieurs centres existent, les adresses vous seront fournies par ce service). C'est également ce service qui assure la distribution des dossiers d'admission préalable en premier cycle universitaire et l'organisation des épreuves du test de français. Ces dossiers sont accessibles sur ce site.

Si vous résidez en France
Vous contacterez le Service commun universitaire d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle des étudiants (SCUIO) de l'université correspondant à votre premier choix, sauf si celle-ci se trouve dans une agglomération éloignée de votre domicile ; dans ce dernier cas vous pouvez vous adresser à une université située dans votre agglomération de résidence . Si vous êtes soumis à la demande d'admission préalable et si vous êtes titulaire d'une carte de séjour d'une durée de validité de un an minimum, c'est auprès du service scolarité étudiants étrangers de l'université de premier choix que vous pourrez retirer un dossier. Ces dossiers sont accessibles sur ce site.

Dans ces services, différents documents peuvent être consultés : documents du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions ( ONISEP), du Centre d'information et de documentation jeunesse ( CIDJ), du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ( CNOUS).

NB : Pour s'inscrire en premier cycle universitaire il est nécessaire de contacter en décembre de l'année qui précède la rentrée les services ci-dessus : un calendrier précis des démarches à accomplir est chaque année arrêté.